Les Arrêtés de protection de biotope - APB
![Carte de la France sur les Arrêtés de protection du biotope. Sont représentés par des points les arrêtés préfectoral et par un trait ceux concernant un cours d'eau.](../res/protection_biotope.jpg)
Objectif
Protéger des habitats d'espèces qui sont elles-même soumises à protection. Ces mesures visent principalement à interdire ou à réglementer des activités humaines pouvant porter atteinte à l'équilibre biologique des milieux de vie des espèces, et par conséquent à leur alimentation, leur reproduction ou leur repos.
Missions
La réglementation instituée par l'arrêté consiste essentiellement à interdire des actions ou activités pouvant nuire à la conservation du ou des biotopes (et non des espèces elles-mêmes) : écobuage, brûlage, destruction de talus ou de haies, constructions, création de plans d'eau, chasse, pêche ou encore certaines activités agricoles telles que l'épandage de produits anti-parasitaires, l'emploi de pesticides, les activités minières et industrielles, le camping, les activités sportives (telles que motonautisme ou planche à voile par exemple), la circulation du public, la cueillette...
Combien
757 dont 719 en métropole et 38 outre-mer
Exemples
Falaises du Guern (29)
Tourbière de l'Arselle (38)
Bois des Tailles (60)
Gorges de l'Hérault (34)
Îlet Oscar (972)
Rivière Asse (04)
Historique
Outil institué par le décret n°77-1295 du 25 novembre 1977, les premiers Arrêtés de protection de biotope (APB) ont été adoptés au début des années 1980.
Création
Les arrêtés de protection relèvent du préfet, représentant l’État dans les départements.
Chaque arrêté vise un biotope précis, dans la mesure où il est nécessaire à l'alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie de la ou des espèces concernées, et peut être de petite superficie ou englober un département entier.
La procédure de création d'une protection de biotope ne nécessite pas d'enquête publique et peut être rapide à mettre en place, après avis de la commission départementale des sites, de la chambre d'Agriculture et de l' ONF[2][1] si le territoire est soumis au régime forestier. Non obligatoire, il apparaît essentiel de solliciter l'avis des conseils municipaux, des propriétaires (si leur nombre n'est pas trop élevé), des associations concernées et des services de l'État concernés.
Gestion
L'arrêté de protection de biotope ne prévoit pas de mesures de gestion mais prend des mesures qui interdisent ou encadrent les activités, susceptibles d'être contrôlées par l'ensemble des services de police de l’État.
Sa création est souvent accompagnée de celle d'un comité scientifique ou consultatif de suivi comprenant plusieurs partenaires dont la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et de la Nature, les associations et les communes concernées.
Le premier
Les Brotteaux (01) en 1980
Les plus grands
La superficie est pour 64% des arrêtés de biotope inférieure à 50 ha.
en Guyane : "Sables blancs de Mana" avec plus de 25 700 ha,
en métropole : dans le Luberon, près de 17 000 ha visent la protection des sites de nidification et du domaine vital de grands rapaces.
Les plus petits
Des clochers d'églises
Des combles et des grottes
La combe d'Armel (17) avec 1 are 50 centiares
Financement
Pas de financement spécifique sauf ponctuellement par l’État (Dreal)
Réseau
Pas d'organisation en réseau
Catégorie UICN
Se rapproche des aires protégées de catégorie IV " aire de gestion des habitats ou des espèces"
A retenir
Fondamental :
Une des 6 catégories d'Aires Marines Protégés : 22 arrêtés concernent le milieu marin en France métropolitaine et dans les Départements d'Outre Mer. Les espèces concernées sont très majoritairement les oiseaux : les sternes en Bretagne ou en Martinique, le cormoran huppé sur l'île aux Moines et sur les îles Bruzi en Corse ou d'autres oiseaux marins nicheurs sur les îlots du Cap Corse.
Sur les sites de nidification et un rayon périphérique, l'accès est interdit pendant la période de nidification.
Plus efficace si complémentaire à espace naturel protégé disposant d'une structure gestionnaire.
Complément : Extrait d'une conférence d'Yves Vérilhac (ancien directeur de l'Aten), vidéo réalisée par SupAgro Florac
Morceaux choisis
Le préfet a en charge l'établissement des Arrêtés de protection de biotope (exemple : station rare de plantes localisée ou une colonie de chauve-souris dans un grenier). Les problèmes de ces arrêtés sont les manques de gestionnaires et de crédits.
Pour une utilisation hors-ligne, retrouvez l'interview d'Yves Vérilhac |
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