Contrôles sanitaires sur les parcelles de vignes-mères de matériel de base
Contrôles sur les parcelles de vigne-mère (ils sont présentés dans l'arrêté du 20 septembre 2006) :
Une demande d'inscription au contrôle des vignes-mères[1] doit être présentée à FranceAgriMer (Annexe 1/paragraphe II/ point b) dans les deux mois qui suivent la plantation.
FranceAgriMer s'assure grâce à une inspection officielle que les vignes-mères destinées à la production de matériel de multiplication de base sont exemptes des organismes nuisibles suivants : virus du court-noué (ou des feuilles en palmette) de la vigne (GFLV) et virus de la mosaïque de l'arabette ( ArMV) ; maladie de l'enroulement de la vigne : types 1 (GLRaV-1) et 3 (GLRaV-3).
Cette inspection repose sur les résultats des tests sanitaires effectués sur la totalité des plants en vue de détecter des organismes cités précédemment. Ces tests sont réalisés à partir de la troisième campagne de plantation puis au moins toutes les six campagnes, à partir de la campagne du dernier test réalisé. Des sanctions sont prévues si la réalisation et les modalités des tests sanitaires ne sont pas respectés.
Les plants infectés doivent être éliminés (Annexe 1/ paragraphe VI/b).
La notion d'autocontrôle et la traçabilité des informations contenues dans les registres des professionnels sont précisées en Annexe 1/paragraphe II/ point j en particulier, les professionnels qui cultivent des vignes-mères de porte-greffe et de greffons (Annexe 1/ paragraphe III) tiennent un registre des pratiques culturales précisant pour chaque parcelle unitaire :
- le numéro d'inscription au contrôle de la parcelle auprès de FranceAgrimer, ainsi que les caractéristiques de la parcelle : références cadastrales et plan de localisation (rangs qui la composent et nombre de ceps par rang),
- les dates et observations relatives à l'état sanitaire,
- les conditions d'application des produits phytosanitaires, les dates de traitement, ainsi que la matière active utilisée et les doses employées,
- les documents relatifs aux tests sanitaires obligatoires.
Comme précisé sur le site de FranceAgriMer, les professionnels de la filière pépinière viticole sont amenés à réaliser un autocontrôle de leur parc de vignes-mères, selon des fréquences et des modalités spécifiques, que la vigne soit productrice de matériel initial, de base ou certifié.
