Exigences sur les pépinières productrices de matériel de base
Conditions sur les terrains destinés à la plantation des pépinières destinées à la production de matériel végétal de catégorie base les terrains doivent avoir subi :
- 15 ans au minimum repos du sol[1] s'ils ont porté précédemment une vigne ou une vigne-mère sans condition de désinfection.
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(8 ans au minimum de repos du sol s'ils ont porté précédemment une vigne ou une vigne-mère et désinfection avant plantation)*,- 6 ans au minimum de repos du sol s'ils ont porté précédemment une pépinière de vigne sans condition de désinfection,
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(4 ans au minimum de repos du sol s'ils ont porté précédemment une pépinière de vigne et une désinfection avant plantation)*,- dans les sables : repos de 3 ans s'ils ont porté précédemment une vigne ou une vigne-mère ou 1 an s'ils ont porté précédemment une pépinière de vigne (Annexe 5 cahier des charges relatif aux établissements de pré-multiplication).
*Attention : la réglementation concernant l'usage des produits nématicides évolue, pour connaître la réglementation en vigueur on pourra consulter le site e-phy du ministère de l'agriculture http://agriculture.gouv.fr/e-phy-catalogue-des-produits choisir l'onglet "usage" puis "vigne" puis "traitement sol nématodes".
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Remarque :
« Les professionnels inscrits au contrôle pour les catégories d'activité de production de plants de vigne (ou de négociant) sont tenus d'effectuer chaque année auprès de FranceAgriMer une déclaration de mise en œuvre correspondant aux quantités de boutures ou de greffes-boutures plantés en terre (pépinières traditionnelles ) au cours de l'année. »
Ces déclarations permettent le contrôle.
