Conditions sur les pépinières de plants de matériel certifié
Les terrains destinés à la plantation de pépinières produisant des matériels des catégories certifié et standard doivent, avant la plantation :
- soit avoir subi 12 ans de repos du sol[1], s'ils ont porté précédemment une vigne ou une vigne-mère,
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(soit avoir subi 6 ans au minimum de repos du sol s'ils ont porté précédemment une vigne ou une vigne-mère et être désinfectés)* ,- soit avoir subi 4 ans au minimum de repos du sol s'ils ont porté précédemment une pépinière de vigne,
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(soit avoir subi 2 ans au minimum de repos du sol s'ils ont porté précédemment une pépinière de vigne et être désinfectées)*,-toutefois, dans les premier et troisième cas, une deuxième année consécutive de culture de pépinière en vue de la production de plants de catégories certifié ou standard peut être autorisée, à condition qu'une désinfection soit pratiquée avant ou après la première année de culture.
- dans les sables , la durée du repos du sol est de 3 ans au minimum s'ils ont porté précédemment une vigne ou une vigne-mère ; elle est de 1 an s'ils ont porté précédemment une pépinière de vigne (Annexe 1/ paragraphe IV / point a).
* Attention : la réglementation concernant l'usage des produits nématicides évolue, pour connaître la réglementation en vigueur on pourra consulter le site e-phy du ministère de l'agriculture http://agriculture.gouv.fr/e-phy-catalogue-des-produits choisir l'onglet "usage" puis "vigne" puis "traitement sol nématodes".
Implantation par rapport aux autres parcelles :
Les pépinières ne doivent pas être implantées à l'intérieur d'un vignoble ou d'une vigne mère.
Les unités de pépinières commerciales ne peuvent être plantées à moins de 3 mètres de toute vigne ou autre pépinière (Annexe 1/ paragraphe IV / point f).
Contrôles de FranceAgriMer :
Les déclarations de pépinières doivent être adressées à FranceAgriMer, avant le 30 Juin de chaque année, selon les prescriptions de cet organisme.
Les professionnels qui cultivent des pépinières tiennent un registre des pratiques culturales précisant :
- les dates et observations relatives à l'état sanitaire ;
- les conditions d'application des produits phytosanitaires :
date de traitement,
matière active employée ou produit commercial,
dose employée. Le registre est tenu à la disposition de FranceAgriMer pendant au moins cinq ans ( Annexe 1/paragraphe IV/ points c et J).
FranceAgrimer s'assure grâce à une inspection annuelle sur pied, basée sur des méthodes visuelles, corroborée le cas échéant par des tests ou analyses et/ou une deuxième inspection sur pied, que les pépinières sont exemptes des organismes nuisibles suivants :
- complexe de la dégénérescence infectieuse: virus du court-noué (ou des feuilles en palmette) de la vigne (GFLV) et virus de la mosaïque de l'arabette (ArMV);
- maladie de l'enroulement de la vigne : types 1 (GLRaV-1) et 3 (GLRaV-3) du virus associé à la maladie de l'enroulement de la vigne (Annexe 1/ paragraphe VI/ point f).
