Contrôles
La notion d’auto-contrôle et la traçabilité des informations contenues dans les registres des professionnels sont précisées en Annexe 1/paragraphe II/ point j en particulier,
Les professionnels qui cultivent des vignes-mères[1] de porte-greffe et de greffons (annexe 1/ paragraphe III) tiennent un registre des pratiques culturales précisant pour chaque parcelle unitaire :
- le numéro d'inscription au contrôle de la parcelle auprès de FranceAgriMer, ainsi que les caractéristiques de la parcelle : références cadastrales et plan de localisation (rangs qui la composent et nombre de ceps par rang),
- les dates et observations relatives à l'état sanitaire,
- les conditions d'application des produits phytosanitaires, les dates de traitement, ainsi que la matière active utilisée et les doses employées,
- les documents relatifs aux tests sanitaires obligatoires.
FranceAgrimer s'assure grâce à une inspection officielle que les vignes-mères destinées à la production de matériel de multiplication certifié sont exemptes des organismes nuisibles suivants: complexe de la dégénérescence infectieuse : virus du court-noué (ou des feuilles en palmette) de la vigne (GFLV) et virus de la mosaïque de l'arabette (ArMV) ; maladie de l'enroulement de la vigne : types 1 (GLRaV-1) et 3 (GLRaV-3) du virus associé à la maladie de l'enroulement de la vigne.
Cette inspection repose sur les résultats des tests sanitaires effectués selon le mode opératoire officiel de détection des virus de la vigne.
La proportion de pieds manquants imputables aux organismes nuisibles précédemment cités ne doit pas dépasser 5%. Les plants infectés doivent être éliminés (Annexe 1/ paragraphe VI/ point c).
L'inspection comporte au moins une inspection sur pied (Annexe 1/ paragraphe VI/ point h).
Remarque :
Comme précisé sur le site de FranceAgriMer, les professionnels de la filière pépinière viticole sont amenés à réaliser un autocontrôle de leur parc de vignes-mères, selon des fréquences et des modalités spécifiques, que la vigne soit productrice de matériel initial, de base ou certifié.
